Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du service MY-TIVI.FR (ci-après dénommé le « Service MY-TIVI.FR »), lequel est accessible via Internet notamment à l’adresse url http://www.MY-TIVI.FR.fr, édité par Ismail AIT et Mohamed Zidani ci après dénommé L’Editeur.
Prestataire d’hébergement : 1and1
Toute connexion au site MY-TIVI.FR.fr et utilisation du Service MY-TIVI.FR par les Utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») s’effectuent dans le cadre des présentes CGU.
Le fait d’accéder au Service MY-TIVI.FR emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des CGU. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU dans leur intégralité doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Service MY-TIVI.FR.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Service MY-TIVI.FR par l’Utilisateur.
l’Editeur informe les Utilisateurs que les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur le site MY-TIVI.FR.fr et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Service MY-TIVI.FR postérieurement à ladite mise en ligne. l’Editeur s’engage à ce que les présentes CGU soient présentes, à tout moment, sur le site MY-TIVI.FR.fr (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit site).
I. DESCRIPTION DU SERVICE MY-TIVI.FR
Le Service MY-TIVI.FR est un service de visionnage à la demande en lecture seule et sans possibilité de stockage et gratuit de programmes audiovisuels (ci-après dénommés la/les « Vidéo(s) ») au cours d’une période de temps limitée.
Ces Vidéos sont mises en ligne pour une durée variable de 1 (un) à 60 (soixante) jours.
Le Service MY-TIVI.FR met à la disposition des Utilisateurs divers outils de recherche et de présentation des Vidéos :
* Trois menus : « Infos locales », « Programme » et « my-tivi.fr Plus » permettant de rechercher une ou plusieurs Vidéos par titre,
* Un menu « Plus de vidéos » permettant d’afficher les dernières Vidéos mises en ligne,
Une fois une Vidéo sélectionnée via l’un des outils listés ci-dessus, la lecture en est lancée au sein d’une page proposant :
* De visualiser la Vidéo en plein écran en lecture seule et sans possibilité de stockage, d’enregistrement et/ou de copie,
* De lancer la lecture d’autres Vidéos archivées,
* D’envoyer, à un ami ou vers un réseau social le lien vers la Vidéo en cours de lecture.
L’accès au Service MY-TIVI.FR est libre et gratuit.
II. FONCTIONNEMENT DU SERVICE MY-TIVI.FR
II. 1. Configuration requise
Afin d’accéder au Service MY-TIVI.FR, l’Utilisateur doit préalablement posséder un ordinateur disposant de la configuration minimale suivante :
Processeur : Minimum Pentium III 1GHz
Version 9 de Flash ou ultérieure. La dernière version de Flash étant recommandée
Connexion haut débit à Internet : ADSL ou câble, 1 Mbps minimum, 2 Mbps ou plus recommandée.
Configuration : Cookies, javascript activés.
II. 2. Respect des contraintes notamment techniques
l’Editeur pourra être amenées dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement du Service MY-TIVI.FR à définir des contraintes, notamment techniques, que l’utilisateur accepte.
Ainsi, l’Editeur pourra notamment être amenées à :
* Limiter la taille ou le nombre de Vidéos consultables par l’Utilisateur,
* Limiter la durée de l’accès aux Vidéos accessibles à titre gratuit,
